Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE ст. ANNEXE, 6
TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Implantation
L'installation est conçue de manière à s'intégrer au site. La mise en place de servitudes permettra de préserver l'éloignement vis-à-vis des habitations qui sera jugé indispensable.
L'étude d'impact, définie à l'article 3 (4°) du décret du 21 septembre 1977, doit préciser notamment la nature et l'origine des déchets incinérés, les flux de polluants et justifier leur mode de traitement.